Mentions légales

Licence du contenu

En application du principe open by default au sens de l’article 52 du décret législatif du 7 mars 2005, n. 82 (CAD) et sauf indication contraire (y compris les contenus incorporés de tiers), les données, documents et informations publiés sur le site sont délivrés sous licence CC-BY 4.0. Les utilisateurs sont donc libres de partager (reproduire, distribuer, communiquer au public, exposer en public), représenter, exécuter et réciter ce matériel par tout moyen et format et modifier (transformer le matériel et l’utiliser pour des œuvres dérivées) à quelque fin que ce soit, y compris commerciale, avec la seule charge d’attribution, sans imposer de restrictions supplémentaires.

Préambule

Le __________ a créé le site officiel ___________ pour donner à ses utilisateurs, citoyens et entreprises, des informations et de la transparence sur les activités de l’administration municipale et permettre un accès facile aux services. L’objectif est de fournir une information aussi actuelle et précise que possible. Les contenus peuvent parfois ne pas être exhaustifs, complets ou mis à jour, bien qu’ils soient rédigés en permanence. Si des erreurs sont signalées, elles seront corrigées dans les meilleurs délais. Les informations sont parfois liées à des sites externes sur lesquels les services municipaux n’ont aucun contrôle et pour lesquels la municipalité n’assume aucune responsabilité. C’est le soin du __________ de minimiser les dysfonctionnements imputables à des problèmes techniques. Cependant, une partie des données ou des informations présentes sur le site peut avoir été insérée ou structurée dans des archives/banques de données ou dans des formats non exempts d’erreurs. Par conséquent, nous ne garantissons pas que le service ne sera pas interrompu ou qu’il ne sera pas affecté par ces problèmes. Les informations directement gérées par la rédaction web communale sont celles contenues dans le site ___________.

Clause de responsabilité

Le ___________ à travers son site veut véhiculer des informations ponctuelles et constamment mises à jour mais n’assume aucune responsabilité si:
le contenu ne sera pas précis, complet ou à jour.
les contenus de sites externes, éventuellement pointés par son site internet, présentent des dysfonctionnements ou des informations peu fiables.
pour tout problème découlant de l’utilisation de ce site ou de tout site externe lié.

Les spécifications ci-dessus n’ont pas pour but de limiter la responsabilité du ___________ en violation des dispositions légales éventuellement applicables.

Contenus

Tous les contenus et informations présents sur le site du ___________ sont la propriété du ___________, ainsi, rien, même partiellement, ne pourra être copié, modifié ou revendu à des fins lucratives. Les objets présents sur ce site pour le téléchargement (téléchargements) tels que les formulaires sont librement et gratuitement disponibles. La reproduction ou l’utilisation d’informations textuelles et multimédias (sons, images, logiciels, etc.) sont autorisées avec indication de la source et – si une autorisation préalable est requise – celle-ci indiquera explicitement toute restriction éventuelle.

Licence Creative Commons

Les contenus de ce site sont fournis sous Licence Creative Commons, sauf indication contraire. Cela signifie que, sauf indication contraire, les contenus de ce site sont librement distribuables et réutilisables, à condition que la source soit toujours mentionnée et que l’adresse web de la page d’origine soit indiquée.